Suppression des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux législations applicables dans les pays où VeroComm opère, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles (également appelé « droit à l'effacement » ou « droit à l'oubli »).

Cette page explique comment exercer ce droit, quelles données peuvent être supprimées et dans quels délais nous traitons votre demande.

1. Qui peut faire une demande de suppression ?

Les personnes suivantes peuvent soumettre une demande de suppression :

• Marchands VeroComm : toute personne ayant créé un compte marchand sur la plateforme, qu'il soit actif ou inactif
• Clients finaux : toute personne ayant passé une commande sur une boutique propulsée par VeroComm et souhaitant supprimer ses données de notre système
• Représentants légaux : toute personne autorisée à agir au nom d'un marchand ou client

2. Données concernées par la suppression

2.1 Données supprimables sur demande

Nous pouvons supprimer les données suivantes :

• Compte marchand : nom, e-mail, téléphone, informations de profil
• Données de boutique : configuration, thèmes, pages personnalisées
• Historique des commandes et données clients associées
• Intégrations tierces (tokens Meta, WhatsApp) stockées dans notre système
• Données Anti-Retour vous concernant
• Communications et tickets de support
• Données d'utilisation et analytics personnalisées

2.2 Données conservées malgré la demande

Certaines données ne peuvent être supprimées en raison d'obligations légales :

• Données de facturation : conservées 5 ans minimum (obligation comptable et fiscale)
• Logs de sécurité : conservés 30 jours maximum pour la prévention des fraudes
• Données anonymisées : données ne permettant plus d'identifier une personne physique (statistiques agrégées, rapports anonymes)
• Données nécessaires à un litige en cours : conservées jusqu'à la résolution définitive

3. Comment soumettre une demande

3.1 Via votre tableau de bord (marchands)

Si vous êtes marchand et souhaitez supprimer votre compte :

1. Connectez-vous à votre tableau de bord VeroComm
2. Allez dans Paramètres → Compte
3. Cliquez sur « Supprimer mon compte »
4. Confirmez votre identité et validez la suppression

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Vous disposerez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive.

3.2 Via e-mail (tous les utilisateurs)

Envoyez votre demande à [email protected] avec les informations suivantes :

• Objet : « Demande de suppression de données »
• Votre nom complet
• Votre adresse e-mail utilisée sur VeroComm
• Si vous êtes client final : le nom de la boutique VeroComm concernée
• Une description des données que vous souhaitez supprimer
• Une preuve d'identité (copie de pièce d'identité, floutée sauf nom/prénom)

3.3 Via Facebook / Meta (pour les applications connectées)

Si vous avez utilisé la connexion Facebook pour accéder à VeroComm ou si vous souhaitez supprimer les données partagées via Meta, vous pouvez également utiliser le mécanisme de suppression de données Facebook :

1. Accédez à vos paramètres Facebook : Paramètres → Applications et sites web
2. Trouvez VeroComm dans la liste et supprimez l'accès
3. Envoyez-nous également un e-mail pour la suppression côté VeroComm

Vous pouvez suivre l'état de votre demande de suppression à cette adresse : verocom.shop/fr/data-deletion

4. Délais de traitement

• Confirmation de réception : dans les 72 heures suivant votre demande
• Suppression effective : dans les 30 jours suivant la confirmation (ou 90 jours en cas de complexité exceptionnelle — vous en serez informé)
• Confirmation de suppression : un e-mail vous sera envoyé une fois la suppression effectuée

5. Conséquences de la suppression

Pour les marchands :

• Votre compte et votre boutique seront définitivement désactivés
• Vos données produits, commandes et clients seront supprimées
• Votre sous-domaine VeroComm sera libéré
• Vos données de facturation seront conservées pour les obligations légales
• Cette action est irréversible — pensez à exporter vos données avant

Pour les clients finaux :

• Vos informations personnelles seront supprimées de notre base de données
• Votre historique de commandes sera anonymisé
• Vos données Anti-Retour vous concernant seront supprimées

6. Export de données avant suppression

Nous vous recommandons fortement d'exporter vos données avant toute suppression. En tant que marchand, vous pouvez exporter :

• La liste complète de vos clients (CSV)
• L'historique de vos commandes (CSV/Excel)
• La liste de vos produits (CSV)
• Vos données de facturation (PDF)

Ces exports sont disponibles depuis Tableau de bord → Paramètres → Export des données.

7. Contact pour les questions relatives aux données

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits :

• E-mail : [email protected]
• Objet recommandé : « Protection des données — [votre demande] »
• Délai de réponse : 72 heures ouvrables maximum

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.